À partir du 1er janvier 2026, Loire Forez agglomération franchira un cap marquant avec le remplacement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères traditionnelle par la TEOMi. Ce nouveau dispositif vise à encourager l’incitation à la réduction des déchets et à stimuler activement le tri. L’idée est simple : responsabiliser chaque habitant face à ce qu’il jette tout en adaptant sa contribution financière, afin que chacun paie selon ses propres déchets non recyclables produits.
Qu’est-ce que la TEOMi et pourquoi ce remplacement ?
La TEOMi, ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, succède à la TEOM actuelle pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques croissants. L’objectif principal consiste à favoriser l’incitation à la réduction des déchets tout en limitant les coûts supportés par la collectivité. Face à l’augmentation continue du volume des déchets, il devenait crucial de revoir la manière dont chaque foyer contribue au service public de collecte et traitement.
Le système introduit une dimension plus équitable grâce à une part variable, calculée sur la quantité d’ordures résiduelles réellement produites. Les habitants sont ainsi invités à repenser leurs gestes quotidiens, à trier davantage et à générer moins de déchets à enfouir ou à brûler, réduisant ainsi la charge énergétique globale et les volumes traités sur le territoire. Par ailleurs, d’autres changements fiscaux concernant les usagers feront également leur apparition prochainement, comme l’illustre la mise en place d’une nouvelle taxe ciblant spécifiquement certaines catégories de véhicules puissants ou fortement émetteurs de CO2.
Comment fonctionne la nouvelle tarification ?
Le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative repose désormais sur deux grands principes : une part fixe et une part variable. La composante fixe dépend toujours de la valeur locative cadastrale du logement, assurant un socle commun à tous les foyers. Mais c’est la part variable qui représente la vraie nouveauté de ce dispositif.
Cette part variable sera directement liée au nombre de levées du bac gris pucé (ou au nombre de dépôts en points d’apport volontaire pour les zones concernées), laissant la possibilité de réduire sa facture en adoptant de meilleures habitudes de tri et en diminuant la production d’ordures non recyclables. À terme, ceux qui limitent efficacement leurs déchets verront donc leur propre facture diminuer, ce qui constitue un vrai changement dans la fiscalité locale.
- Part fixe : basée sur la valeur locative du logement
- Part variable : dépend des levées du bac gris pucé ou dépôts en points d’apport volontaire
- Facturation intégrée à la taxe foncière, avec un taux réduit grâce à la réforme
Quel calendrier de mise en place pour Loire Forez agglomération ?
Loire Forez agglomération prévoit un déploiement progressif de la TEOMi en plusieurs étapes clés. Cette organisation garantit sécurité et transparence, chaque foyer étant accompagné progressivement vers la nouvelle procédure de gestion des ordures ménagères. Un suivi pédagogique sera assuré durant cette période pour permettre à chacun de poser ses questions et de s’adapter sereinement. Il est intéressant de noter que dans d’autres domaines liés à la gestion de l’habitat, des décisions récentes peuvent impacter propriétaires et locataires, notamment en matière de responsabilités à la fin d’un bail, comme en témoigne l’actualité juridique sur les conséquences juridiques pour les locataires ayant dégradé un logement.
Le remplacement ne se fera pas du jour au lendemain. Des campagnes de communication locales permettront d’expliquer les modalités de la refonte, avec des équipes mobilisées pour présenter la répartition future de la facturation et l’utilisation des nouveaux équipements connectés, comme le bac gris pucé.
Distribution des bacs pucés et badges (2024-2025)
Pendant les années 2024 et 2025, chaque habitat recevra, selon son type, soit un bac individuel muni d’une puce électronique, soit l’accès à un badge associé à un bac collectif connecté. Ces outils serviront à comptabiliser le nombre exact de fois où chaque ménage présente ses déchets non recyclables à la collecte ou dépose ses sacs en point d’apport volontaire. Cette phase sera une véritable période de test grandeur nature : il s’agira de roder le matériel, former les usagers et ajuster le dispositif avant le lancement officiel de la TEOMi.
Des sessions d’information seront organisées localement et la collectivité continuera de vérifier anonymement que toutes les maisons, appartements et immeubles disposent bien de l’ensemble du matériel prévu, garantissant à chacun l’accès au bac gris pucé et à l’information nécessaire pour bien comprendre le dispositif.
Lancement officiel et premiers effets visibles dès 2026
Dès début 2026, Loire Forez agglomération commencera à compter réellement les levées ou dépôts individuels. Cette étape marque le démarrage du dispositif incitatif proprement dit. Chaque foyer pourra alors suivre précisément sa production de déchets non recyclables via un relevé annuel personnel fourni par la collectivité, renforçant encore l’encouragement au tri.
Ce recensement permettra ensuite d’ajuster la part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, incitant chacun à optimiser encore ses comportements. Pour garantir l’équité, différentes configurations, notamment dans les habitats collectifs, bénéficieront d’un contrôle attentif assuré par la Déléguée à la transition écologique du territoire.
Première facturation intégrée à la taxe foncière en 2027
C’est enfin en 2027 que la facturation réelle de la TEOMi sera intégrée pour la première fois à la taxe foncière, avec un taux réduit comparé à l’ancien système. Cela viendra récompenser autant l’engagement individuel que collectif. Le lien entre efforts de tri et montant payé deviendra visible, donnant à chacun les clés pour piloter durablement ses dépenses liées aux déchets.
Grâce à ce calendrier progressif, les habitants bénéficient d’un temps d’adaptation bénéfique avant que les enjeux économiques soient totalement liés à la gestion de leurs propres ordures résiduelles. Chacun possède ainsi la même opportunité de profiter de ce nouveau modèle fiscal novateur centré sur l’incitation à la réduction des déchets.
