Retraités à l’étranger : la Cour des comptes révèle l’ampleur des fraudes, surtout dans ces deux pays du Maghreb

Chaque année, le versement de plusieurs milliards d’euros de pensions concerne des retraités résidant à l’étranger. Un rapport récent de la cour des comptes met en lumière un phénomène préoccupant : la fraude aux retraites. L’ampleur du problème se révèle inquiétante, car les montants détournés sont élevés et les défaillances du système de contrôle et vérification inquiètent aussi bien les autorités que les citoyens.

Aujourd’hui, près de deux millions de retraités perçoivent leur pension hors de France. Ces flux financiers dépassent 6 milliards d’euros annuels, suscitant de nombreuses interrogations sur leur bonne allocation. Pourquoi autant d’incertitudes subsistent-elles autour de la non-déclaration de décès et de la fiabilité des preuves d’existence ? Le renouvellement irrégulier de ces documents ouvre la porte à des fraudes massives qui portent préjudice au budget public et à la confiance dans la gestion sociale.

Un rapport alarmant sur la fraude aux retraites versées à l’étranger

En 2025, la cour des comptes publie un rapport détaillé qui révèle de graves dysfonctionnements dans le versement des pensions à l’international. Le principal constat concerne l’incapacité à chiffrer précisément le volume global des montants détournés. Les organismes majeurs, comme la Cnav ou l’Agirc-Arrco, ne disposent pas d’outils fiables pour évaluer la fraude aux retraites, ce qui affaiblit considérablement le contrôle administratif.

Les zones les plus touchées par ces fraudes sont principalement situées autour du bassin méditerranéen. Ainsi, Algérie, Portugal, Espagne, Italie, Maroc et Belgique figurent en tête des pays bénéficiaires. Pour certains, comme l’Algérie et le Maroc, le préjudice financier dépasse déjà plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année. En Espagne, l’absence de données fiables rend toute évaluation encore plus complexe, soulignant la difficulté d’identifier précisément l’ampleur des montants détournés.

Quels sont les mécanismes de fraude signalés par la cour des comptes ?

La diversité des fraudes aux retraites décrites dans le rapport est particulièrement préoccupante. L’une des principales causes est l’absence de déclarations de décès, qui représente une part importante du préjudice financier constaté ces dernières années. Dans certains cas, des pensions continuent à être versées à des personnes décédées en raison du manque de transmission régulière des informations d’état civil.

Le contrôle et vérification de la présence effective des retraités à l’étranger repose en grande partie sur des échanges administratifs avec les institutions locales. Or, seulement 47,5 % des bénéficiaires sont couverts par des accords d’échange d’état civil entre la France et leur pays de résidence. Cette statistique montre que la majorité du dispositif dépend encore de processus déclaratifs fragiles et facilement contournables.

La non-déclaration de décès et ses conséquences

Le problème de la non-déclaration de décès s’accompagne souvent de difficultés culturelles ou logistiques qui compliquent la transmission fidèle des informations entre administrations. Cette faille entraîne une chaîne d’erreurs lourdes de conséquences : d’un côté, les fonds publics continuent d’être versés indûment ; de l’autre, il devient très difficile de récupérer les montants détournés sans preuve fiable du décès ou de l’absence du bénéficiaire.

L’Algérie enregistre à elle seule un préjudice estimé entre 40 et 80 millions d’euros par an selon la cour des comptes. Au Maroc, cette estimation atteint déjà 12 millions d’euros. Il apparaît donc clairement que la non-déclaration de décès demeure au centre des préoccupations, car elle reste difficile à endiguer sans outils performants ou accords solides avec tous les pays concernés.

L’insuffisance des preuves d’existence

Au fil des années, les caisses de retraite tentent de lutter contre la fraude aux retraites en menant des campagnes pour exiger des preuves d’existence de leurs pensionnés à l’étranger. Toutefois, la dispersion géographique et les faiblesses des systèmes locaux rendent cette mission très difficile, voire impossible pour près de la moitié des dossiers suivis.

Lorsque ces documents manquent ou ne sont pas actualisés, le dispositif permet à des versements indus de se poursuivre alors qu’ils pourraient être interrompus. Cette carence structurelle empêche toute réaction rapide et prive l’administration d’éléments essentiels pour stopper efficacement les paiements illicites.

Les recommandations pour renforcer le contrôle et la transparence

Face à cette situation, il existe un consensus sur la nécessité de réformes ciblées. Un député réclame d’ailleurs la mise en place urgente d’une évaluation précise des flux sous la responsabilité de la Cnav, afin d’établir un état des lieux fiable de la fraude aux retraites. Cette démarche apparaît comme essentielle pour prévenir les pertes à venir et tenter de récupérer les sommes déjà détournées.

Plusieurs pistes concrètes émergent pour améliorer la situation. Il s’agit notamment d’intensifier la collecte des preuves d’existence (rappels systématiques, contrôles aléatoires), mais aussi de développer de nouveaux accords bilatéraux d’échange d’état civil afin de réduire significativement la part des fraudes.

• Renforcement des accords entre la France et les pays où résident de nombreux retraités pour sécuriser les échanges d’état civil.
• Mise à jour régulière des bases de données grâce à la digitalisation des procédures administratives.
• Campagnes annuelles de sollicitation de preuves de vie directement auprès des ayants droit.
• Sanctions accrues en cas de non-déclaration de décès ou de présentation de faux documents.
• Collaboration renforcée entre la Cnav, les consulats et les autorités locales pour accélérer l’identification des cas à risque.

Le rapport de la cour des comptes souligne également l’importance d’une meilleure coordination entre organismes gestionnaires. En réunissant et recoupant les informations issues des différents régimes, la traque des montants détournés gagnerait en efficacité et les lenteurs administratives responsables des retards de détection pourraient enfin être réduites.

La priorité consiste désormais à moderniser les procédés, sécuriser les échanges et garantir que chaque euro serve effectivement les retraités réellement vivants, quel que soit leur lieu de résidence. Ce vaste chantier avance étape par étape pour préserver la confiance envers le système, protéger la solidarité nationale et éviter que des failles persistantes ne mettent en péril l’équilibre financier des retraites.